Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03 mai 2025
1. Informations sur le vendeur
Le site macouv.fr est édité par Blandine Marchizet, entrepreneur individuel inscrit sous le numéro [921208628], domicilié àPluguffan, joignable par e-mail à macouv@outlook.fr.
2. Produits proposés
Les produits vendus sur le site sont des couvertures, plaids, couvre-lits, édredon, coussins et poufs, principalement faits main et personnalisables sur demande. Chaque article est décrit avec le plus grand soin pour en garantir la précision. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander via le site macouv.fr. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI – régime micro-entreprise). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Le paiement est sécurisé via les solutions mises à disposition sur la plateforme Wix.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France et à l’international.
Délais : La préparation des commandes prend en moyenne 10 jours ouvrés avant expédition (notamment pour les articles faits main ou personnalisés).
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés confectionnés à la demande du client.
Pour les articles non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit à ses frais.
8. Garanties
Le vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de défaut ou non-conformité avérée, le client peut demander un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou perturbations liés au transport ou à des cas de force majeure. Le site peut comporter des liens vers des sites tiers, dont le contenu et la sécurité ne dépendent pas de l’éditeur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site macouv.fr (textes, photos, créations, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont pas cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données (cf. politique de confidentialité).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
Formulaire de rétractation
> Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les produits non personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
(à compléter et envoyer à macouv@outlook.fr ou par vois postale à Ma Couv 20 allée Simone Signoret 29700 Pluguffan, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
[Nom du vendeur]
[Adresse postale]
[Adresse e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date : [date]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification par courrier papier)